1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant TransferCRM, vous acceptez ces Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.
Les Conditions d'utilisation et l'accord relatif au traitement des données sont acceptés par voie électronique dans le compte ; nous conservons la trace de qui a accepté quelle version et à quelle date.
2. Description du service
TransferCRM est une plateforme SaaS cloud pour la gestion des opérations de chauffeur et de transfert VIP. Le service comprend la gestion des réservations, la répartition, le suivi de flotte, le CRM clients, la facturation et les fonctionnalités associées.
3. Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion. Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription. Un compte par personne ; les comptes ne sont pas transférables.
4. Conditions de paiement
Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe. Les prix sont en EUR sauf indication contraire. Les paiements échoués peuvent entraîner la suspension du service après un délai de grâce de 7 jours. Les remboursements sont disponibles dans les 14 jours suivant l'achat initial.
5. Propriété des données
Vous conservez la propriété de toutes les données saisies dans TransferCRM. Nous traitons vos données uniquement pour fournir le service. Vous pouvez exporter vos données à tout moment. Après la suppression du compte, vos données sont définitivement supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.
Lorsque les données du Client comprennent des données à caractère personnel d'autres personnes, TransferCRM les traite en qualité de sous-traitant du Client conformément à l'accord relatif au traitement des données, qui fait partie des présentes Conditions d'utilisation.
6. Niveau de service
Nous visons une disponibilité de 99,9% pour la plateforme TransferCRM. Les fenêtres de maintenance planifiées sont annoncées 48 heures à l'avance. Nous ne sommes pas responsables des temps d'arrêt causés par des services tiers (Stripe, Google Maps, services de notifications push).
7. Résiliation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'accès continue jusqu'à la fin de la période de facturation. Nous pouvons résilier les comptes qui enfreignent ces conditions, abusent du service ou sont impayés depuis plus de 30 jours.
8. Limitation de responsabilité
TransferCRM est fourni 'tel quel'. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
9. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions avec un préavis de 30 jours par email. L'utilisation continue après la période de préavis constitue l'acceptation des conditions mises à jour.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la République de Pologne et de l'Union européenne. Tout litige sera résolu par le tribunal compétent de Cracovie, Pologne.
11. Opérateur du service
Sebastian Drożdż, exerçant sous le nom commercial Special Services
Skrzynka 7a, 32-410 Dobczyce, PL
NIP : 6793148834
Courriel : hello@transfercrm.com